Faisant face à un double procès dans une affaire d’entente illicite sur le prix des eBooks, Apple aurait mis fin à son volet class-action en acceptant une amende de 400 millions de dollars.

Loi antitrust contre iBookStore

Alors qu’Apple attend le jugement en appel du « procès eBooks » qui l’oppose à la division antitrust du département de la justice américaine, Cupertino aurait accepté de payer 400 millions de dollars aux 33 États qui s’étaient, eux, réunis en action de groupe.

Le procès fleuve qui agite le monde de l’édition et Apple depuis 2012 pourrait connaitre son dénouement dans quelques semaines. D’une part, Apple attend le jugement en appel qui l’oppose à la division antitrust du département de la justice américaine. C’est en effet en août prochain que Cupertino saura si oui ou non son système d’agence qui a fait remonter le prix des livres numériques est bien illégal au regard des lois antitrust américaines.

Apple aurait d’autre part réussi à trouver un accord avec les 33 états américains réunis en action de groupe début 2014 afin de récupérer les dommages et intérêts qu’ils estiment dus aux consommateurs floués par des tarifs artificiellement gonflés. Alors que cette class action faisait peser sur Apple une amende estimée à 840 millions de dollars, les deux parties ont signé un accord en juin 2014. Resté secret jusqu’à cette semaine, le montant de la transaction serait de 400 millions de dollars. À cette somme qui doit être reversée aux consommateurs floués, 50 millions supplémentaires devront couvrir les frais inhérents à ce type de procédure. Ainsi négociée, l’action de groupe ferait tout de même économiser quelques 400 millions de dollars à Apple sur les montants théoriques estimés.

L’accord, annoncé par le procureur général de New York, Eric T. Schneidermann, doit encore recevoir l’aval du juge Cote pour être définitivement validé. Mais c’est sans compter le jugement en appel qui doit, lui, être prononcé en août prochain. C’est ce dernier épisode judiciaire qui dira si Apple est coupable d’avoir enfreint les lois antitrust de son pays. Si c’est le cas, une nouvelle amende viendra gonfler la punition financière d’Apple. Si au contraire, mais c’est peu probable, la firme à la Pomme est reconnue innocente, la transaction signée dans le cadre de l’action de groupe serait automatiquement rendue caduque…

Il faut donc attendre août 2014 pour découvrir de quelle manière Apple va enfin pouvoir refermer un chapitre judiciaire qui restera gravé dans l’histoire du livre électronique.