Le fonctionnement des achats in-app n’est pas assez clair pour le grand public. Une incompréhension que la Commission européenne veut dissiper en encourageant les autorités à durcir encore la législation.

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C’est jusqu’à aujourd’hui que des discussions réunissent la Commission européenne et les grands acteurs du marché applicatif mobile au premier rang desquels figure Apple. Le problème est le suivant : selon la Commission européenne, le phénomène du freemium (application gratuite dans laquelle des achats intégrés permettent d’apporter de nouvelles fonctions dites premium), en pleine expansion, sème la confusion auprès du grand public et des enfants en particulier. Il faut dire que selon Distimo, spécialiste de l’analyse de plateforme mobile, 80 % des revenus d’un fournisseur d’application proviennent désormais de ce type de dépenses cachées. Les jeux les plus populaires reposent notamment sur cette stratégie.

« Il est évident que le bon modèle économique ne consiste pas à induire le consommateur en erreur, ce qui du reste est aussi contraire à l’esprit du droit européen sur la protection des consommateurs (…) Les consommateurs et, plus particulièrement les enfants, doivent être mieux protégés contre les dépenses indues liées à des achats d’applications en cours d’utilisation » ont déclaré Viviane Reding (VP de la Commission en charge de la justice) et Neven Mimica, chargé de la politique des consommateurs.

Confirmation achat in app

Apple a déjà modifié iTunes de façon à ce que la présence d’achat in-app intégré soit plus visible par les consommateurs. Désormais, la mention « Inclut des achats in-app » est obligatoire. La liste des options payantes y est d’ailleurs aussi présentée. Cela ne suffit pas selon la Commission qui rappelle que des milliers de consommateurs se sont déjà fait avoir par ce système. Plusieurs exemples de factures astronomiques générées par des enfants ont fait la Une des médias ces dernières années. Apple a d’ailleurs dû les rembourser ! Ces achats étant débités de façon transparente sur la carte bleue enregistrée dans le compte iTunes, la personne qui dépense sans compter n’a bien souvent même pas conscience de ses actes. Aux Etats-Unis, la FTC exige que ce type de « confort » ne soit plus d’actualité d’ici le 31 mars 2014. Tout achat in-app devra faire l’objet d’une confirmation. Apple pourrait élargir celle-ci au monde entier… Pour en finir avec l’Europe, les autorités de chaque pays devront donc veiller à ce que les suggestions suivantes soient rapidement prises en compte par une législation plus sévère :

  • les jeux annoncés comme « gratuits » ne devraient pas induire le consommateur en erreur quant aux coûts réels impliqués
  • les jeux ne devraient pas encourager directement les enfants à acheter des applications intégrées dans un jeu ou persuader un adulte d’en acheter pour eux
  • les consommateurs devraient être dûment informés des modalités de paiement et les achats ne devraient pas être débités au travers de paramètres par défaut sans le consentement exprès des consommateurs
  • les sites de vente devraient indiquer une adresse de courriel pour que les consommateurs puissent les contacter s’ils veulent poser une question ou se plaindre

Sur cette application, la mention « Inclut des achats intégrés » est suivie de la liste des options payantes.

Mention achat in app sur iTunes